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 la constitution Franaise

         
nissrin 123

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: 29/08/2008

: la constitution Franaise   4/11/2008, 2:00 pm


salut tous le monde
la constitution Franaise
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve Rpublique. Adopte par rfrendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, dfinit leur rle et leurs relations. Elle est le quinzime texte fondamental (ou le vingt-deuxime si l'on compte les textes qui n'ont pas t appliqus) de la France depuis la Rvolution Franaise.
Norme suprme du systme juridique franais, elle a t modifie vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement runi en Congrs, soit directement par le peuple travers l'expression du rfrendum. Son Prambule renvoie directement et explicitement trois autres textes fondamentaux : la Dclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aot 1789, le Prambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe Rpublique) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hsitant pas les appliquer directement, le lgislateur tant toujours soucieux de les respecter, sous le contrle vigilant du juge constitutionnel, ces numrations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalit. Les rgles relatives la rvision de la Constitution sont prvues par la Constitution elle-mme.
La dernire modification est la loi constitutionnelle n 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de ve la Rpublique.
vous allez trouv ca dans se site


http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm

bonne chance atous





    
 
la constitution Franaise
          
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